L'agrément CE – la garantie d'un bateau certifié

Depuis juin 1998, les yachts neufs mesurant entre 2,5 et 24 mètres de longueur doivent arborer une marque d'agrément CE.  Certaines embarcations ne sont pas soumises à cette réglementations, comme les canoës, les kayaks, les pédalos et les planches de surf. L'affichage de la marque implique que le bateau est conforme à la réglementation européenne. Un yacht répondant aux normes européennes de sécurité et de construction les plus récentes est autorisé à porter une marque CE. L'obligation légale prescrit les modalités d'affichage de cette marque : Une plaque signalétique en métal, portant la marque CE officielle et apposée à un endroit bien visible. Le Craft Identification Number (code CIN), apposé côté tribord de la poupe. Lors de la remise de l'embarcation à son nouveau propriétaire, un mode d'emploi et un certificat de conformité doivent lui être délivrés. En guise de garantie, le nouveau propriétaire peut compter sur le fait que tout nouveau bateau de plaisance doit être livré assorti de ces trois éléments. Depuis le 1er janvier 2006, un agrément CE est également exigé pour le moteur. Lors de la demande de la lettre de pavillon, les déclarations correspondant aux deux certificats de conformité CE peuvent être présentées en néerlandais, en français et en allemand – les trois langues nationales officielles.