Les embarcations de plaisance qui naviguent en pleine mer mais aussi dans les zones maritimes belges et étrangères doivent être en possession d'une lettre de pavillon.  Leur zone de navigation est la zone maritime territoriale, les ports de la côte, le port de Gand, les canaux Ostende-Bruges et Zeebrugge-Bruges, la section belge du canal Gand-Terneuzen ainsi que le Bas-Escaut maritime.

Il existe deux types de lettres de pavillon : la lettre de pavillon non commerciale, destinée aux bateaux de plaisance qui ne peuvent être loués ou utilisés pour le transport payant de passagers, de marchandises ou d'animaux; la lettre de pavillon commerciale, destinée aux bateaux de plaisance loués ou utilisés pour le transport de 12 passagers maximum.  Le transport d'animaux ou de marchandises est interdit. La lettre de pavillon est valable pour une période renseignée sur le document.

La lettre de pavillon expire :

• lorsque l'inscription au registre des bateaux de plaisance est rayée;
• lorsqu'une modification intervient dans les données qui doivent y être renseignées;
• à l'expiration de la date de validité qui y est renseignée.

Lorsqu'on introduit une demande pour une nouvelle lettre de pavillon dans les 3 mois qui précèdent l'expiration de cette date de validité, on reçoit une lettre de pavillon valable pendant 5 ans à partir de la date de validité précédente.  Il y a donc continuité dans les périodes de validité.

Les embarcations mesurant moins de 2,5 m ne reçoivent pas de lettre de pavillon.
Les embarcations de plus de 24 mètres, celles qui emmènent des passagers payants pour la pêche en mer ou celles utilisées ou destinées au transport de plus de 12 passagers payants ne sont pas considérées comme des embarcations de plaisance.
Elles reçoivent une lettre de mer (renseignements : Contrôle maritime, Natiënkaai 5, 8400 Ostende, tél. 059 56 14 85)

Un bateau de plaisance battant pavillon d'un État étranger doit posséder à bord des documents qui attestent sa nationalité (enregistrement, immatriculation), conformément à la réglementation de son pays.