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Documents de bord

Haut-Escaut, blocs VHF

Pour pouvoir naviguer dans la zone du Haut-Escaut vers l'amont jusqu'après Anvers, l'écoute du mariphone est désormais obligatoire. L'ensemble de l'estuaire de l'Escaut a été subdivisé en 'blocs' auxquels correspond un canal VHF différent sur lequel votre mariphone doit être branché.

Cette écoute permet de suivre le trafic fluvial (principalement le trafic professionnel), important à cet endroit. Le but n'est pas que la navigation de plaisance intervienne dans les communications, sauf en cas de nécessité absolue.

TVA et TMC pour des bateaux de plaisance


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L'agrément CE – la garantie d'un bateau certifié

Depuis juin 1998, les yachts neufs mesurant entre 2,5 et 24 mètres de longueur doivent arborer une marque d'agrément CE. Certaines embarcations ne sont pas soumises à cette réglementations, comme les canoës, les kayaks, les pédalos et les planches de surf. L'affichage de la marque implique que le bateau est conforme à la réglementation européenne.

Un yacht répondant aux normes européennes de sécurité et de construction les plus récentes est autorisé à porter une marque CE.

L'obligation légale prescrit les modalités d'affichage de cette marque :

    * Une plaque signalétique en métal, portant la marque CE officielle et apposée à un endroit bien visible.
    * Le Craft Identification Number (code CIN), apposé côté tribord de la poupe.
    * Lors de la remise de l'embarcation à son nouveau propriétaire, un mode d'emploi et un certificat de conformité doivent lui être délivrés.

En guise de garantie, le nouveau propriétaire peut compter sur le fait que tout nouveau bateau de plaisance doit être livré assorti de ces trois éléments.

Depuis le 1er janvier 2006, un agrément CE est également exigé pour le moteur.

Lors de la demande de la lettre de pavillon, les déclarations correspondant aux deux certificats de conformité CE peuvent être présentées en néerlandais, en français et en allemand – les trois langues nationales officielles.

Scheepvaartreglement

Het vernieuwde, geïllustreerde scheepvaartreglement.

Algemeen Politiereglement voor de Scheepvaart op de Binnenwateren van het Koninkrijk

Brevet de conduite

Brevet de conduite

est un document obligatoire que chaque pilote doit avoir pour un bateau de plaisance moins ou égal à 15 m ou n’ importe quel bateau qui navigue plus vite que 20km/h. Ce brevet est donné après un examen d’état qui est pris en charge par des fédérations reconnues comme Nautibel.

Il existe deux sortes de brevets de conduite :

Le brevet de conduite RESTREINT, qui est valable sur toutes les voies de navigation intérieures Belges, á l’exception de l’Escaut maritime inférieur.

Le brevet de conduite GENERAL, qui est valable sur toutes les voies de navigation intérieures Belges, sans exception.

Les examens en 2012 sont:

17 mars 2012; 12 mai 2012 et 24 novembre 2012
Les places sont limitées.

Modalités d’inscriptions

• Les frais d’inscriptions sont de 75,- € à verser au compte de Nautibel : 068-2437726-46

• Une copie de votre carte d’indentité doit y être ajoutée (au recto-verso).

• Utiliser le nouveau formulaire 2008.

Les conditions pour se présenter à l’examen restreint et général

Avoir 17 ans minimum lors de l’introduction de la demande.

le brevet n’est délivré qu’à partir de 18 ans.

Une attestation médical doit être livré par le médecin de votre choix. Ceci est uniquement pour voir si vous êtes en bonne condition générale pour naviguer en toute sécurité.

• Réussir l’examen théorique.

• Il exige 12 heures effectives d’expérience pratique de la navigation. Ces heures sont inscrites dans un carnet de service daté et indique le trajet effectué.

Ceci doit être présenté aprés l’examen pour l’homologation ou par un brevet d’expérience pratique livré par une organisation agrée.

Le carnet de service vous sera envoyé aprés la réussite de l'examen theorique.

Pour obtenir le brevet restreint et général, suivez les étapes suivantes :

1. Sur le bulletin d’inscription remplir la case A : nom, prénom lieu de naissance, date de naissance et adresse.

2. Présenter votre bulletin au médicin de votre choix. Après un bon diagnostique remplir la case B par le médicin, signer, dater et cacheter.

3. Une photocopie de la carte d’identité. ( recto-verso )

4. Verser 75,- € sur le compte de Nautibel n°: 068-2437726-46.

5. Pour prouver assez d’expérience pratique il existe les possibilités suivantes

• par le moyen d’un carnet de service.

• par le moyen d’un brevet d’expérience pratique et d’un carnet de service.

6. Ensuite l’organisation agrée envoie le bulletin complet au ministère.

Le ministère envoi directement le brevet au candidat même.

L’examen

1. L’heure et le lieu sont communiqués à temps par Nautibel.

2. Examen écrit est rédigé par des questions à choix multiples.

Il y a 20 questions pour le brevet restreint et s’ajoute 10 questions pour le brevet général. donc vous pouvez présenter l’examen du brevet restreint (20 questions) ou présenter l’examen du brevet général (30 questions).

Celui qui posséde déjà un brevet restreint peut toujours passer son examen du brevet général tout en répondant qu’aux 10 questions concernant.

3. Le temps est limité à 120 minutes (2 heures) pour répondre aux questions.

Une fois quel’examen est commencé aucun retardataire est accepté dans la salle d’examen. Il est interdit d’avoir un GSM dans la salle d’examen.

Il est seulement autorisé de prendre quelque chose pour écrire.

4. Pour réussir il faut obtenir minimum 60% des points.

L’expérience pratique

L’expérience pratique de la navigation concerne le temps de service sur un bateau de plaisance qui appartient à une catégorie où il est obligatoire d’avoir un brevet.

Il en convient ici d’expérience pratique effective (exprimé en heures) à bord d’un ou plusieurs bateaux de plaisance.

Le temps de service peut se faire sur toutes les voies navigables de l’ Union Européenne (EU), sans différence avec les régions de voies navigables.

Attention : pour déterminer le temps de service à bord viennent en remarque uniquement les prestations sur une période de deux ans avant la demande d’un brevet de navigation.

Les conditions pour se présenter à l’examen restreint et général.

Avoir 17 ans minimum lors de l’introduction de la demande.

le brevet n’est délivré qu’à partir de 18 ans.

Une attestation médical doit être livré par le médecin de votre choix. Ceci est uniquement pour voir si vous êtes en bonne condition générale pour naviguer en toute sécurité.

• Réussir l’examen théorique.

• Il exige 12 heures effectives d’expérience pratique de la navigation.

Ces heures sont inscrites dans un carnet de service dat et indique le trajet effectué.

Ceci doit être présenté aprés l’examen pour l’homologation ou par un brevet d’expérience pratique livré par une organisation agrée.

Pour obtenir le brevet restreint et général, suivez les étapes suivantes :

1. Sur le bulletin d’inscription remplir la case A : nom, prénom lieu de naissance, date de naissance et adresse.

2. Présenter votre bulletin au médicin de votre choix. Après un bon diagnostique remplir la case B par le médicin, signer, dater et cacheter.

3. Une photocopie de la carte d’identité.( recto-verso)

4. Verser 75,- € sur le compte de Nautibel n°: 068-2437726-46.

5. Pour prouver assez d’expérience pratique il existe les possibilités suivantes

• par le moyen d’un carnet de service.

• par le moyen d’un brevet d’expérience pratique et d’un carnet de service.

6. Ensuite l’organisation agrée envoie le bulletin complet au ministère.

Le ministère envoi directement le brevet au candidat même.

Afin de prouver l’expérience pratique il y a 2 possibilités

1. Soit vous avez un temps de service a indiquer dans un carnet de service. La réglementation précise qu’il faut notifer : dates, heures, trajet effectués. Les heures indiqués sont les heures effectives prestées par le demandeur. Le total des heures prestées doit être d’un minimum de 12 heures. Vous ne pouvez transmettre votre carnet de service à l’organisation agrée qu’à cette condition.

2. Soit vous obtenez un brevet auprès d’une organisation agrée. Vous fournissez une copie du brevet à l’organistion où a lieu l’examen théorique. Dans ce cas, le temps de service à bord, déterminé à l’aide du carnet de service, sera réduit à 6 heures d’ experience pratique.

Schématiquement cela donne donc deux possibilités :

1. Seule le carnet de service avec un minimum de 12 heures d’expérience pratique.

2. Brevet d’expérience pratique plus le carnet de service avec minimum 6 heures d’expérience pratique.

Bulletin d’inscription

A partir du mois d’ octobre 2009 vous pouvez remplir ce bulletin online .

Dans la case A vous avez le choix :

1 Brevet restreint ou général.

2. Lieu : Visé ( FR ), Elewijt ( FR + NL )

Dans la case C : organisation : E03 - NAUTIBEL

Imprimer le formulaire toujours recto verso; faire la visite médicale et renvoyer le formulaire par la poste à NAUTIBEL, rue Abbé Cuypers 3, 1040 Bruxelles. Ne pas oublier la copie de votre carte d’ identité, recto/verso.

Vadecum voor de pleziervaart in België

Alle gegevens voor de pleziervaart: brevetten, examens, verplichte jachtuitrusting, nuttige adressen en andere coördinaten en nog veel meer in het Vademecum voor de Pleziervaart in België.

Lettre de pavillon

Les embarcations de plaisance qui naviguent en pleine mer mais aussi dans les zones maritimes belges et étrangères doivent être en possession d'une lettre de pavillon. Leur zone de navigation est la zone maritime territoriale, les ports de la côte, le port de Gand, les canaux Ostende-Bruges et Zeebrugge-Bruges, la section belge du canal Gand-Terneuzen ainsi que le Bas-Escaut maritime.

Il existe deux types de lettres de pavillon :

la lettre de pavillon non commerciale, destinée aux bateaux de plaisance qui ne peuvent être loués ou utilisés pour le transport payant de passagers, de marchandises ou d'animaux;
la lettre de pavillon commerciale, destinée aux bateaux de plaisance loués ou utilisés pour le transport de 12 passagers maximum. Le transport d'animaux ou de marchandises est interdit.

La lettre de pavillon est valable pour une période renseignée sur le document.

La lettre de pavillon expire :

lorsque l'inscription au registre des bateaux de plaisance est rayée;
lorsqu'une modification intervient dans les données qui doivent y être renseignées;
à l'expiration de la date de validité qui y est renseignée.

Lorsqu'on introduit une demande pour une nouvelle lettre de pavillon dans les 3 mois qui précèdent l'expiration de cette date de validité, on reçoit une lettre de pavillon valable pendant 5 ans à partir de la date de validité précédente. Il y a donc continuité dans les périodes de validité.

Les embarcations mesurant moins de 2,5 m ne reçoivent pas de lettre de pavillon.
Les embarcations de plus de 24 mètres, celles qui emmènent des passagers payants pour la pêche en mer ou celles utilisées ou destinées au transport de plus de 12 passagers payants ne sont pas considérées comme des embarcations de plaisance.
Elles reçoivent une lettre de mer (renseignements : Contrôle maritime, Natiënkaai 5, 8400 Ostende, tél. 059 56 14 85)

Un bateau de plaisance battant pavillon d'un État étranger doit posséder à bord des documents qui attestent sa nationalité (enregistrement, immatriculation), conformément à la réglementation de son pays.