QUOI?

L'ICC  (International  Certificate for Operators of Pleasure Craft) est un permis de navigation de plaisance international reconnu dans la plupart des pays européens.

Categories de l’ICC

Selon où on veut naviguer:

"I" (inland): naviguer sur les eaux intérieures

"C" (coast): naviguer dans les eaux côtières

Selon le type de bateau:

"M" (moteur): naviguer avec des bateaux à moteur

"S" (sail): naviguer avec des voiliers

POURQUOI?

Ce n’est souvent pas le cas que nos brevets nationaux (brevet de conduite, brevet de yachtman et de navigateur de yacht) sont  toujours acceptés à l’étranger comme preuve de la capacité de naviguer par les autorités locales ou les loueurs de bateaux.

L’ICC (International Certificate for operators of Plaisure Craft) est un permis de navigation reconnu dans la plupart des pays européens.

POUR QUI?

L'ICC peut être délivré à des belges ou à des personnes ayant une adresse officielle en Belgique (posséder une carte d'identité électronique).

COMMENT OBTENIR?

Pour obtenir l'ICC belge, il vous suffit d'être titulaire d'un brevet belge de navigation approprié et d'en faire la demande auprès une des 10 organisations désignées par le SPF Mobilité, dont NAUTIBEL.

DEMANDER l’ICC

Pour introduire votre demande, vous devez faire usage du formulaire que vous trouvez 

Version francophone: ICI

Nederlandstalige versie: ICI

Complétez le document électroniquement  ou manuellement

Quand vous faites la demande par écrit, imprimez d’abord le formulaire et complétez-le. Suivez les instructions ci-dessous.

Quand vous le complétez électroniquement :

Après avoir introduit vos données personnelles, veuillez cocher dans la rubrique "BREVET DE CONDUITE" le ou les brevets belges dont vous êtes titulaire. Les endroits où vous pouvez naviguer s'inscriront automatiquement I ou C. Au verso du formulaire, vous trouverez des informations complémentaires, notamment un tableau qui indique quel type d'ICC correspond à votre brevet belge

ATTENTION

Vous devez apporter la preuve des brevets belges en votre possession à joindre en copie à votre demande

CHOIX Moteur et/ou Voile

- Dans la rubrique "Choix ICC" veuillez indiquer le type de propulsion pour lequel vous optez  M ou S.

L'option moteur peut être cochée sans autre condition, pour l'option voilier, vous devez joindre une justification de pratique ou signer une déclaration sur l'honneur attestant de votre capacité à naviguer à la voile.

SIGNATURE

Imprimez le formulaire, signez-le et datez-le manuellement.

PREUVES - ANNEXES

Joignez une copie des brevets de navigation dont vous faites mention dans votre demande. Les brevets non joints en copie ne seront pas pris en considération.

Joignez également une photo d'identité récente et de bonne qualité (noir et blanc ou couleur) sur fond blanc.

Une copie recto-verso de la carte d'identité ou de préférence un "print" de la lecture du chip sur la carte d'identité.

Le dossier de demande et les annexes doivent être envoyés  à Nautibel, Rue Abbé Cuypers, 3, 1040 Bruxelles.

Paiement

Payez  la somme de 60,00 EUR au compte  IBAN BE33 0682 4377 2646

ou  068-2437726-46  de Nautibel.  Mentionnez obligatoirement  votre NOM et PRENOM et date de naissance.