Fédération belge des sports nautiques Plaisancier ICC
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C’est quoi l’ICC?

Comment faire la demande?

Points d’attention

Conditions

QUOI?zeiljacht-kroatie--breed--w

L'ICC  (International  Certificate for Operators of Pleasure Craft) est un permis de navigation de plaisance international reconnu dans la plupart des pays européens.
Categories de l’ICC

Selon où on veut naviguer:
"I" (inland):      naviguer sur les eaux intérieures
"C" (coast):      naviguer dans les eaux côtières

Selon le type de bateau:
"M" (moteur):  naviguer avec des bateaux à moteur
"S" (sail):        naviguer avec des voiliers

POURQUOI?

Ce n’est souvent pas le cas que nos brevets nationaux (brevet de conduite, brevet de yachtman et de navigateur de yacht) sont  toujours acceptés à l’étranger comme preuve de la capacité de

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naviguer par les autorités locales ou les loueurs de bateaux.
L’ICC (International Certificate for operators of Plaisure Craft) est un permis de navigation reconnu dans la plupart des pays européens.

POUR QUI? 

L'ICC peut être délivré à des belges ou à des personnes ayant une adresse officielle en Belgique (posséder une carte d'identité électronique).

COMMENT OBTENIR?

Pour obtenir l'ICC belge, il vous suffit d'être titulaire d'un brevet belge de navigation approprié et d'en faire la demande auprès une des 10 organisations désignées par le SPF Mobilité, dont NAUTIBEL.

 

Très IMPORTANT!

L'adresse de votre brevet actuel doit correspondre avec celle qui se trouve sur le formulaire de demande de la carte ICC.

Si ce n'est PAS le cas, il faut obligatoirement demander avant tout un nouveau brevet de conduite. 

Cette demande est d'ailleurs gratuite.

Comment? Sur le site de www.mobilit.fgov.be vous choississez 'eau', puis pous tapez "Téléservices et Formulaires", ensuite vous prenez "Brevet de conduite: duplicata (perte, vol, changement d'adresse, ...) " ou tout de suite: http://www.mobilit.fgov.be/data/forms/aqua/FR_forms_newlicence.doc


Vous signez et envoyez cette demande, AVEC une copie de votre carte d'identité (recto verso) et avec votre ancien brevet au SPF Mobilité, Contrôle de la Navigation, Rue du Progrès, 56, 1120 Bruxelles .

Dans les 2 semaines vous recevrez votre nouveau brevet de conduite.

DEMANDE l’ICC

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Pour introduire votre demande, vous devez faire usage du formulaire que vous trouvez ici:

COMPLETEZ LE DOCUMENT électroniquement ou manuellement

Quand vous faites la demande par écrit, imprimez d’abord le formulaire et complétez-le. Suivez les instructions ci-dessous.

Quand vous le complétez électroniquement:

Après avoir introduit vos données personnelles, veuillez cocher dans la rubrique "BREVET DE CONDUITE" le ou les brevets belges dont vous êtes titulaire. Les endroits où vous pouvez naviguer s'inscriront automatiquement I ou C.

Au verso du formulaire, vous trouverez des informations complémentaires, notamment un tableau qui indique quel type d'ICC correspond à votre brevet belge

ATTENTION

Vous devez apporter la preuve des brevets belges en votre possession à joindre en copie à votre demandejet-ski-breed-web
CHOIX Moteur et/ou Voile
- Dans la rubrique "Choix ICC" veuillez indiquer le type de propulsion pour lequel vous optez  M ou S.
L'option moteur peut être cochée sans autre condition, pour l'option voilier, vous devez joindre une justification de pratique ou signer une déclaration sur l'honneur attestant de votre capacité à naviguer à la voile.
SIGNATURE
Imprimez le formulaire, signez-le et datez-le manuellement.

PREUVES - ANNEXES

Joignez une copie des brevets de navigation dont vous faites mention dans votre demande. Les brevets non joints en copie ne seront pas pris en considération.
Joignez également une photo d'identité récente et de bonne qualité (noir et blanc ou couleur) sur fond blanc.
Une copie recto-verso de la carte d'identité ou de préférence un "print" de la lecture du chip sur la carte d'identité.
Le dossier de demande et les annexes doivent être envoyés  à Nautibel, Rue Abbé Cuypers, 3, 1040 Bruxelles.

Paiement

Payez  la somme de 62,00 EUR au compte  IBAN BE33 0682 4377 2646
ou  068-2437726-46  de Nautibel.  Mentionnez obligatoirement  votre NOM et PRENOM et date de naissance.

A la réception du dossier complet et du paiement, la demande est transmise électroniquement au SPF Mobilité et Transports qui, après approbation, donne l'ordre d'imprimer l' ICC.

Puis, Nautibel se charge de l'envoi de l' ICC à votre adresse le plus vite possible.
 
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